Article 1
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision n° 2021-1570 du 22 décembre 2021 susvisée, les mots : « catégorie D » sont remplacés par les mots : « catégorie E ».
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A l'intitulé et à l'article 1er de la décision n° 2021-1570 du 22 décembre 2021 susvisée, les mots : « catégorie D » sont remplacés par les mots : « catégorie E ».
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