Arrêté du 14 mars 2022 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Les Forges de Gerzat

Version INITIALE

NOR : ECOI2206170A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/14/ECOI2206170A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'Etat versera quinze millions (15 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société LES FORGES DE GERZAT.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société LES FORGES DE GERZAT et Natixis.