Article 2
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mars 2022 portant établissement des listes d'organismes nuisibles au titre du 5° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime
NOR : AGRG2135065A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/11/AGRG2135065A/jo/article_2
Texte n°37