Arrêté du 8 mars 2022 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAZ2208092A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/8/SSAZ2208092A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :


- Union nationale des associations des parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI).


Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 5 juin 2022, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :


- ARGOS 2001.