Arrêté du 11 mars 2022 portant création du conseil médical de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Version INITIALE

NOR : SSAH2203091A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/11/SSAH2203091A/jo/article_4

Texte n°26

Article 4


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.