Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la liste des instruments de paiement spécifiques en application de l'article L. 521-3-2 du code monétaire et financier

Version INITIALE

NOR : ECOT2133231A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/2/ECOT2133231A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


L'article premier de l'arrêté du 4 juin 2018 susvisé est ainsi modifié :
Après les mots : « les titres-cadeaux octroyés dans le cadre d'opérations de stimulation et de promotion des ventes et bénéficiant à ce titre d'un régime d'exonération de cotisations et contributions de sécurité sociale et qui sont utilisables conformément aux dispositions de l'article L. 521-3-2 » sont insérés les mots : « - le titre-mobilité ».