Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
NOR : TREP2134777A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/28/TREP2134777A/jo/article_2
Texte n°3