Arrêté du 25 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « activités de plongée subaquatique »

Version INITIALE

NOR : SPOV2202678A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/25/SPOV2202678A/jo/article_8

Texte n°38

Article 8


Il est créé après l'article 8 du même arrêté, un article 8 bis ainsi rédigé :


« Art. 8 bis. - Le tableau récapitulatif des équivalences avec le certificat complémentaire “plongée profonde et tutorat” figure en annexe III au présent arrêté. »