Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 mars 2022 fixant les montants de l'indemnité pour l'encadrement des séjours de cohésion du service national universel
NOR : MENH2202495A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/10/MENH2202495A/jo/article_2
Texte n°12