Décret n° 2022-343 du 10 mars 2022 instituant une indemnité pour l'encadrement des séjours de cohésion du service national universel

Version INITIALE

NOR : MENH2202490D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/10/MENH2202490D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/10/2022-343/jo/article_5

Texte n°9

Article 5


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.