Article 1
Aux sixième, septième et neuvième alinéas de l'article 1er du décret du 25 août 2003 susvisé, le mot : « spéciale » est remplacé par les mots : « spécifique de service ».
Décret n° 2022-341 du 10 mars 2022 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
NOR : TREK2201602D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/10/TREK2201602D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/10/2022-341/jo/article_1
Texte n°3