Arrêté du 8 mars 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise)

Version INITIALE

NOR : TRAA2200585A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/8/TRAA2200585A/jo/article_5

Texte n°73

Article 5


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.