Article 4
Les dispositions des articles 1er et 3 du présent arrêté sont mises en œuvre pour une durée de trois ans à compter de sa date d'entrée en vigueur.
Arrêté du 8 mars 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise)
NOR : TRAA2200585A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/8/TRAA2200585A/jo/article_4
Texte n°73