Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mars 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)
NOR : AGRG2204189A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/2/AGRG2204189A/jo/article_8
Texte n°63