Arrêté du 2 mars 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

NOR : AGRG2204124A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/2/AGRG2204124A/jo/texte
JORF n°0059 du 11 mars 2022
Texte n° 62
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Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Tournesol, soja »,
Arrête :


  • La rubrique « edamame - soja en vert de bouche » est créée au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) pour l'espèce soja.


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    ESPÈCE
    DÉNOMINATION
    OBTENTEUR(S)
    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Soja
    Combinator
    Euralis Semences (FR)
    Lidea France SAS (FR)

    GL Creme
    Saatzucht Gleisdorf GmbH (AT)
    Saatzucht Gleisdorf GmbH (AT)

    GL Lilas
    Saatzucht Gleisdorf GmbH (AT)
    Saatzucht Gleisdorf GmbH (AT)

    RGT Sicilia
    RAGT 2n (FR)
    RAGT 2n (FR)

    Sheraza
    RAGT 2n (FR)
    RAGT 2n (FR)

    Simpol
    Agroscope (CH)
    Delley semences et plantes SA (CH)

    Soja : rubrique
    « edamame - soja
    en vert de bouche »
    Befine
    Agro Seed Research BVBA (BE)
    Agro Seed Research BVBA (BE)

    Dame Hanae
    Sakata Seed Corporation (JP)
    Sakata Vegetables Europe SAS (FR)

    Dame Junko
    Sakata Seed Corporation (JP)
    Sakata Vegetables Europe SAS (FR)


  • Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de tournesol cultivées en France les variétés Melvil, RGT Llago, RGT Volluto, Urville.
    Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2024.


  • Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de tournesol cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) les variétés Cayman, Cllever, RGT Bellucci.


  • Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice « Lidea France (FR) » est remplacé par « Lidea France SAS (FR) ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 mars 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira

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