Arrêté du 2 mars 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)

Version INITIALE

NOR : AGRG2204189A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/2/AGRG2204189A/jo/article_4

Texte n°63

Article 4


Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2022, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de pomme de terre cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées (liste C, variétés de conservation) des variétés Bleue d'Auvergne, Bonnotte de Noirmoutier, Catarina, Early rose, Fleur de pêcher, Vitelotte noire.