Arrêté du 4 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS2201436A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/4/SSAS2201436A/jo/article_1

Texte n°51

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I du présent arrêté. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du même code pour la spécialité NEPEXTO figure en annexe II du présent arrêté.