Arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : TFPF2206831A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/9/TFPF2206831A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.