Décret n° 2022-334 du 8 mars 2022 modifiant les règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : ESRH2117194D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/8/ESRH2117194D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/8/2022-334/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
1° Au 1°, après les mots : «à l'alinéa précédent » sont insérés les mots : « sont assimilables ou » ;
2° Aux 1° et 2°, les mots : « dans la limite de trois ans » sont remplacés par les mots : « dans la limite de la durée du contrat de travail mentionné au premier alinéa » ;
3° Il est ajouté un 3° ainsi rédigé :
« 3° La durée des services pris en compte au titre du présent article ne peut excéder une durée totale de six ans. »