Article 1
Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 23 avril 2009 susvisé, les mots : « ou, le cas échéant, des durées moyennes de service » sont supprimés.
République
Française
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NOR : ESRH2117194D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/8/ESRH2117194D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/8/2022-334/jo/article_1
Texte n°20
Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 23 avril 2009 susvisé, les mots : « ou, le cas échéant, des durées moyennes de service » sont supprimés.
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