Article 1
L'annexe de l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 28 février 2022 fixant les conditions dans lesquelles les établissements de l'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®)
NOR : AGRE2207076A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/28/AGRE2207076A/jo/article_1
Texte n°26