Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes » renommé « Milieux humides et habitats à Chauves-souris de Puisaye-Forterre » et abrogeant l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site « Tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin » et l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site « Landes et Gâtines de Puisaye » (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : TREL2205958A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/7/TREL2205958A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Le périmètre du site Natura 2000 « Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes » (ZSC FR2601011) désigné par arrêté du 27 mai 2009 est modifié, tout comme son appellation qui devient « Milieux humides et habitats à Chauves-souris de Puisaye-Forterre ».
La délimitation de ce site figure sur les 11 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/250 000. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Nièvre et de l'Yonne sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bléneau, Courson-les-Carrières, Dampierre-sous-Bouhy, Fontaines, Les Hauts de Forterre, Merry-le-Sec, Mézilles, Moutiers-en-Puisaye, Saint-Fargeau, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Prive, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Saints-en-Puisaye, Thury, Treigny Perreuse Sainte Colombe.