Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes » renommé « Milieux humides et habitats à Chauves-souris de Puisaye-Forterre » et abrogeant l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site « Tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin » et l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site « Landes et Gâtines de Puisaye » (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : TREL2205958A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/7/TREL2205958A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Le site « Tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin » (ZSC FR2600991) désigné par arrêté du 10 février 2016 et le site « Landes et Gâtines de Puisaye » (ZSC FR2601009) désigné par arrêté du 27 mai 2009 sont fusionnés dans le site « Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes » (ZSC FR2601011).
L'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site « Tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin » (ZSC FR2600991) est abrogé.
L'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site « Landes et Gâtines de Puisaye » (ZSC FR2601009) est abrogé.