Arrêté du 24 février 2022 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2021

Version INITIALE

NOR : AGRT2206204A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/24/AGRT2206204A/jo/article_2

Texte n°49

Article 2


La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2021 par le Haut Conseil de la Coopération Agricole figure à l'annexe II du présent arrêté.