Article 1
Il est créé la partie française d'une région de contrôle (CTA), identifiée CTA Îles Anglo-Normandes, dans la région d'information de vol de Brest.
République
Française
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NOR : ARML2206883A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/1/ARML2206883A/jo/article_1
Texte n°16
Il est créé la partie française d'une région de contrôle (CTA), identifiée CTA Îles Anglo-Normandes, dans la région d'information de vol de Brest.
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