Décision n° 2022-CF-02 du 31 janvier 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Email Limousin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin

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NOR : RCAR2206990S

JORF n°0054 du 5 mars 2022

Texte n°103

Décision n° 2022-CF-02 du 31 janvier 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Email Limousin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin

Annexe
- Article

Article 2

L'association Email Limousin est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

Décision n° 2022-CF-02 du 31 janvier 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Email Limousin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin

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