Article 4
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale
NOR : ARMH2205546A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/15/ARMH2205546A/jo/article_4
Texte n°9