Article 5
L'arrêté du 20 décembre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAR2207121A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/1/SSAR2207121A/jo/article_5
Texte n°20
L'arrêté du 20 décembre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
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