Décision du 1er mars 2022 portant délégation de signature (direction du numérique)

Version INITIALE

NOR : INTG2207353S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/3/1/INTG2207353S/jo/article_16

Texte n°14

Article 16


Délégation est donnée à M. Stéphane RITTER, agent contractuel, chef du bureau laboratoire innovation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à M. Olivier DJIAN, ingénieur contractuel, adjoint au chef du laboratoire innovation, directement placé sous l'autorité de M. Stéphane RITTER, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.