Arrêté du 23 février 2022 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD) pour les personnes âgées

Version INITIALE

NOR : SSAS2205604A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/23/SSAS2205604A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation « dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD) pour les personnes âgées » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 octobre 2020 susvisé.