ANNEXE
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Arrêté du 23 février 2022 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD) pour les personnes âgées
NOR : SSAS2205604A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/23/SSAS2205604A/jo/article_snum1
Texte n°42