Article 1
Il est mis fin, en Guyane et à Mayotte, à compter du 3 mars 2022, à l'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret du 5 janvier 2022 et prorogé par la loi du 22 janvier 2022 susvisés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAZ2206416D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/2/SSAZ2206416D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/2/2022-303/jo/article_1
Texte n°41
Il est mis fin, en Guyane et à Mayotte, à compter du 3 mars 2022, à l'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret du 5 janvier 2022 et prorogé par la loi du 22 janvier 2022 susvisés.
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