LISTE DES ANNEXES
Annexe I. - Calendrier relatif à la liste électorale
Annexe II. - Liste des pièces justificatives à joindre aux recours gracieux et demandes de rectification des données personnelles
Annexe III. - Modèle de mandat
Arrêté du 25 février 2022 relatif à la liste électorale pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes
NOR : MTRT2206621A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/25/MTRT2206621A/jo/article_snum1
Texte n°23