Décret n° 2022-289 du 28 février 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Sirius »

Version INITIALE

NOR : MTRD2125431D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/28/MTRD2125431D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/28/2022-289/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Le traitement « Sirius » a pour finalités de permettre la diffusion en ligne des avis des maîtres d'apprentissage et des apprentis sur leur expérience d'apprentissage, grâce à tout élément d'appréciation, qu'il soit qualitatif ou quantitatif, notamment sur la qualité de leur formation et de leur accompagnement, afin de contribuer à l'information sur l'apprentissage et à améliorer la qualité du service rendu aux usagers.