Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 février 2022 relatif à la modification de la dénomination du test réglementaire dit test « d'aisance aquatique »
NOR : SPOV2203320A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/28/SPOV2203320A/jo/article_5
Texte n°50