Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Economie sociale et familiale »

Version INITIALE

NOR : ESRS2138608A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/24/ESRS2138608A/jo/article_5

Texte n°43

Article 5


La première session du brevet de technicien supérieur « Economie sociale et familiale » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2024.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « Economie sociale et familiale » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2009 précité a lieu en 2023. A l'issue de cette session, l'arrêté du 31 juillet 2009 précité est abrogé.