Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Economie sociale et familiale »

Version INITIALE

NOR : ESRS2138608A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/24/ESRS2138608A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Economie sociale et familiale » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I au présent arrêté.