Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Arrêté du 21 février 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
NOR : SSAS2204380A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/21/SSAS2204380A/jo/article_1
Texte n°37