Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Version INITIALE

NOR : TREK2201966A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/28/TREK2201966A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


L'article 1erest ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, les mots : « infrastructures, des transports et de la mer » sont remplacés par les mots : « infrastructures, des transports et des mobilités » ;
2° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ; ».