Décret n° 2022-274 du 28 février 2022 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 103 et n° 104 de la centrale nucléaire de Paluel, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur le territoire de la commune de Paluel (département de la Seine-Maritime)

Version INITIALE

NOR : TREP2203228D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/28/TREP2203228D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/28/2022-274/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Le décret du 10 novembre 1978 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « fixé en trait continu sur le plan annexé au présent décret, constitue une installation nucléaire de base (1) » sont remplacés par les mots : « fixé sur le plan annexé au présent décret (1), constitue une installation nucléaire de base » ;
2° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret (1).