Article 6
Les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé dans leur rédaction issue des articles 1er à 4 du présent décret sont applicables au classement des chargés de recherche qui sont stagiaires à la date de publication du présent décret.
République
Française
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NOR : ESRH2117197D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/25/ESRH2117197D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/25/2022-262/jo/article_6
Texte n°38
Les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé dans leur rédaction issue des articles 1er à 4 du présent décret sont applicables au classement des chargés de recherche qui sont stagiaires à la date de publication du présent décret.
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