Article 1
L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent arrêté.
Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
NOR : TRER2204042A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/8/TRER2204042A/jo/article_1
Texte n°1