Article 1
Le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREP2203844A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/7/TREP2203844A/jo/article_1
Texte n°3
Le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
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