Article 3
Le second alinéa de l'article R. 131-25 du code du sport, dans sa rédaction issue du présent décret, est applicable à compter du 1er janvier 2023.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOV2200611D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/24/SPOV2200611D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/24/2022-238/jo/article_3
Texte n°27
Le second alinéa de l'article R. 131-25 du code du sport, dans sa rédaction issue du présent décret, est applicable à compter du 1er janvier 2023.
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