Arrêté du 17 février 2022 relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver, organisés en 2022 à Pékin (Chine)

Version INITIALE

NOR : SPOV2204731A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/17/SPOV2204731A/jo/article_3

Texte n°31

Article 3


Le pourcentage prévu à l'article 3 du décret précité est fixé à 50 % du montant des sommes versées, dans une discipline, au titre des médailles obtenues à titre individuel.
Toutefois, pour les médailles obtenues dans les épreuves par équipe, ce pourcentage est divisé par le nombre d'athlètes et, le cas échéant, de guides récompensés.