Article 9
Les dispositions du décret du 26 août 2009 susvisé dans leur rédaction issue des articles 1er à 6 du présent décret sont applicables au classement des maîtres de conférences qui sont stagiaires à la date de publication du présent décret.
République
Française
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NOR : AGRS2133003D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/23/AGRS2133003D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/23/2022-228/jo/article_9
Texte n°15
Les dispositions du décret du 26 août 2009 susvisé dans leur rédaction issue des articles 1er à 6 du présent décret sont applicables au classement des maîtres de conférences qui sont stagiaires à la date de publication du présent décret.
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