Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées

Version INITIALE

NOR : SSAH2201699A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/15/SSAH2201699A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 12 avril 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « entre le 2 août et le 31 janvier 2021 » sont remplacés par les mots : « entre le 2 août 2021 et le 28 février 2022 » ;
2° Aux I et II, les mots : « 31 janvier 2022 » sont remplacés par les mots : « 28 février 2022 ».