Article 1
Le cahier des charges national relatif aux haltes “soins addictions” annexé au présent arrêté est approuvé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAP2201709A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/26/SSAP2201709A/jo/article_1
Texte n°9
Le cahier des charges national relatif aux haltes “soins addictions” annexé au présent arrêté est approuvé.
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