Arrêté du 21 février 2022 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : SSAS2205927A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/21/SSAS2205927A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont radiés :
«


Référence dans la LPP
Code
Libellé

Titre III, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 4
3181203
Implants articulaires de hanche


» ;
b) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, la rubrique et les codes suivants sont radiés :
«


Référence dans la LPP
Code
Libellé

Titre III, chapitre 2, section 2, sous-section 2
3250619, 3295042, 3238305, 3234141
Obturateurs à ciment centro-médullaire
pour pose d'implants articulaires


» ;
c) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont radiés :
«


Référence dans la LPP
Code
Libellé

Titre III, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 3
3100972, 3105716, 3117910, 3194967, 3169308, 3175384, 3104119, 3104378, 3156910, 3173511, 3189050, 3153891, 3198103, 3168591, 3120259, 3182310
Implants articulaires de genou


».