Décision n° 2022-56 du 16 février 2022 autorisant la société VIA TOULOUSE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé viàOccitanie Toulouse dans la zone de Toulouse

Version INITIALE

NOR : RCAC2205717S

Texte n°71

Décision n° 2022-56 du 16 février 2022 autorisant la société VIA TOULOUSE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé viàOccitanie Toulouse dans la zone de Toulouse

Article 2-2-5


Respect des horaires


L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour respecter, lors de la diffusion de ses émissions, les horaires de programmation préalablement annoncés.